Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 novembre 2025

📖1. Présentation du service

&Swapp est une plateforme en ligne qui met en relation des V.I.E (Volontaires Internationaux en Entreprise) et jeunes actifs souhaitant échanger leur logement temporairement.

Le service est édité par andswapp, ci-après "nous" ou "&Swapp".

En utilisant &Swapp, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation.

✍️2. Inscription et compte utilisateur

Conditions d'inscription :

  • Vous devez être majeur (18 ans minimum)
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Créer un seul compte par personne
  • Ne pas usurper l'identité d'autrui

Responsabilités :

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
  • Vous devez nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée
  • Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte

🏠3. Annonces et échanges

Publication d'annonces :

  • Les annonces doivent être honnêtes et précises
  • Les photos doivent correspondre au logement réel
  • Vous devez disposer du droit d'occuper et d'échanger le logement
  • Les logements doivent respecter les normes de sécurité et d'hygiène

Engagements :

  • Respecter les dates convenues
  • Prendre soin du logement de votre hôte comme du vôtre
  • Respecter les règles du logement et du voisinage
  • Restituer le logement dans l'état initial

⚠️ Important : &Swapp est une plateforme de mise en relation. Les échanges se font de gré à gré entre utilisateurs. Nous ne sommes pas partie prenante des contrats d'échange.

⚖️4. Responsabilités

Responsabilité de &Swapp :

  • Nous fournissons la plateforme "en l'état"
  • Nous ne garantissons pas la qualité, la véracité ou la légalité des annonces
  • Nous ne sommes pas responsables des litiges entre utilisateurs
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages causés lors d'un échange

Responsabilité des utilisateurs :

  • Vous êtes seul responsable de vos échanges et interactions
  • Vous devez vérifier l'identité et la fiabilité de vos échangistes
  • Vous devez souscrire vos propres assurances (habitation, responsabilité civile)
  • Vous êtes responsable des dommages causés au logement de votre hôte

🚨 Fortement recommandé : Vérifiez votre assurance habitation et souscrivez une assurance spécifique pour l'échange de logement si nécessaire.

🚫5. Règles d'utilisation

Il est interdit de :

  • Publier de fausses annonces ou informations trompeuses
  • Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
  • Harceler, menacer ou discriminer d'autres utilisateurs
  • Publier du contenu illégal, offensant ou inapproprié
  • Collecter des données personnelles sans autorisation
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Sous-louer ou louer le logement échangé à des tiers

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

💰6. Tarifs et paiements

Actuellement, &Swapp est gratuit pour tous les utilisateurs.

Des fonctionnalités premium pourront être proposées ultérieurement avec les conditions suivantes :

  • Tarifs clairement affichés avant souscription
  • Paiements sécurisés via prestataires certifiés
  • Droit de rétractation de 14 jours (conformément à la loi)

💡 Note : Les échanges de logements entre utilisateurs doivent rester gratuits (pas de loyer ou frais d'échange).

🔐7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme &Swapp (logo, design, textes, code) sont protégés par le droit d'auteur.

Licence d'utilisation :

  • Vous conservez la propriété de vos contenus (photos, descriptions)
  • Vous nous accordez une licence pour afficher vos contenus sur la plateforme
  • Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous publiez

8. Résiliation

Résiliation par l'utilisateur :

  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres
  • Vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité

Résiliation par &Swapp :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Comportement frauduleux ou illégal
  • Plaintes répétées d'autres utilisateurs
  • Inactivité prolongée (plus de 2 ans)

📝9. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

⚖️10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige :

  • Privilégier une résolution amiable en contactant notre support
  • Recours possible à une médiation de la consommation
  • En dernier recours, les tribunaux français sont compétents

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du service, contactez-nous :

Email : contact@andswapp.com

En continuant à utiliser &Swapp, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation.

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